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  • Droit commercial
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Albert Tobelem 04 28 31 32 99
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Avocat en droit commercial à Cannes au Barreau de Grasse (06)

Maître Albert Tobelem, votre avocat à Cannes, vous reçoit dans son cabinet à Cannes pour vos questions de droit commercial. Durant l’élaboration des contrats commerciaux ou en cas de contentieux commercial, votre avocat au Barreau de Grasse, Maître Albert Tobelem, vous conseille, vous assiste et défend vos droits.
 

Conseil et assistance en contrat commercial

Votre avocat en droit commercial, Maître Albert Tobelem, vous fournit assistance et conseil pour vos transactions commerciales. Le contrat commercial est l’accord conclu par deux ou plusieurs parties et qui crée pour chacune d’elles des droits et des obligations. La forme, la durée, ainsi que les conditions de vos contrats commerciaux sont analysées et négociées par votre avocat en droit commercial, Maître Tobelem.

Conseil et assistance en contrat commercial
  • Elaboration des contrats commerciaux : rédaction de conditions générales pour vos ventes / achats / prestations de services, réseau de distribution ou franchise, bail commercial, etc.
  • Analyse des contrats commerciaux : avant la mise en place de partenariats commerciaux, étude et conseil par votre avocat, négociation de ces accords, etc.
 

Gestion des litiges et contentieux commerciaux

Votre avocat en droit commercial, Maître Albert Tobelem, défend vos intérêts lors de litiges et contentieux commerciaux. Les situations litigieuses apparaissent fréquemment lorsqu’une partie au contrat commercial n’exécute pas correctement ses obligations (paiement, prestation de service, livraison, vente...). Le litige est porté devant le tribunal de commerce qui va statuer sur le contentieux.

Gestion des litiges et contentieux commerciaux
  • Reprise / cession de fonds de commerce,
  • Concurrence déloyale, contrefaçon,
  • Procédure de recouvrement d’impayés…