Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Grasse (06)
Maître Albert-David Tobelem évalue les honoraires du cabinet en accord avec son client. Dès la première consultation, les modalités d’évaluation et du mode de paiement des honoraires peuvent être abordées.Le cabinet d’avocat au Barreau de Grasse est installé au 11 rue Louis Blanc à Cannes. Les consultations se tiennent, sur rendez-vous, chaque lundi, mardi et jeudi (de 14h30 à 17h) et le vendredi (de 9h à 12h). En cas d’urgence, le cabinet peut ouvrir le week-end et les jours fériés.
La rémunération de l’avocat
Comme tout cabinet d’avocat, celui de Maître Albert-David Tobelem est soumis aux obligations d’information et de conseil. Aussi, il se doit de renseigner le client sur les conditions de fixation et les modalités de paiement de ses honoraires.
Les honoraires sont établis d’un commun accord entre le client et l’avocat, de manière transparente. Suivant la nature des prestations, Maître Albert-David Tobelem proposera la méthode de facturation optimale. La facturation peut se faire suivant le temps passé (horaire), être déterminée sur un forfait ou au résultat.Pour éviter les contestations et pour le respect de toutes informations légales, l’établissement d’une convention écrite est obligatoire. Celle-ci va stipuler les accords sur la méthode de facturation des honoraires de l’avocat.
Les conventions d’honoraires
Les honoraires au temps passé
Il est question d’une tarification horaire, facturée en se basant sur le temps que l’avocat aura effectivement passé sur le dossier. Ce mode de facturation, fréquemment utilisé, est surtout idéal dans le cadre des besoins en conseils juridiques. Dès le premier entretien une convention déterminera le tarif horaire des prestations. Une fois l’affaire close, l’avocat informe le client sur le nombre d’heures passées sur l’affaire.Les honoraires au forfait
Avant même d’entreprendre les démarches pour le traitement du dossier, l’avocat établit avec son client un accord sur le tarif forfaitaire de ses prestations. Il s’agit d’une rémunération globale pour l’ensemble des prestations. Si l’affaire demande d’autres prestations, la facturation de celles-ci sera déterminée dans un autre accord.Les honoraires au résultat
Ce mode de facturation implique la mise en place d’un accord sur une tarification fixe, horaire ou forfaitaire. Mais, en plus de cette facturation, une entente est conclue sur une rémunération complémentaire. Ces honoraires sont basés au pourcentage des sommes obtenues ou au résultat, si l’affaire est couronnée de succès. Comme tous les autres honoraires, la prime au résultat doit faire l’objet d’un accord préalable.L’aide juridictionnelle
Agir en justice pour défendre ses droits face à un quelconque litige nécessite un budget assez conséquent. Pour que les personnes à revenus modestes puissent saisir un avocat, une aide financière est proposée : l’aide juridique. Elle permet de jouir d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires de justices (honoraires de votre avocat, de l’huissier…). Pour l’obtenir, il faut déposer une demande auprès du tribunal en charge de l’affaire avant qu’elle ne soit engagée.Plusieurs facteurs doivent être pris en compte : le plafond des ressources, faute de demande auprès du tribunal, perte du droit à l’aide juridictionnelle (infractions graves…).
Si l’aide juridictionnelle n’est que partielle, Maître Albert-David Tobelem établira un accord pour les honoraires complémentaires.
La contestation des honoraires
Il est possible que le justiciable ait quelques répréhensions concernant la facturation finale établie par l’avocat. Dans ce cas, la première étape est d’en parler directement avec lui pour éclaircir chaque point. Il est également possible d’introduire une procédure en contestation des honoraires auprès du Bâtonnier ou du médiateur de la consommation.Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : [email protected]
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
